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Conditions Générales de Vente - Artdecrire.com
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Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat électronique  établissant les conditions générales des services fournis via la boutique électronique de « Artdecrire ».
Toute commande de services en ligne sur le site «Artdecrire » implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Dénomination: « Artdecrire »
6 Bd Paul Doumer
06110 Le Cannet

Objet: Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par « Artdecrire ». En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.  

Services: Les services proposés par « Artdecrire» sont présentés sur nos sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les services proposés en vente directe à distance par « Artdecrire » sont ceux qui figurent sur le site www.artdecrire.com, au jour de la consultation dudit site par le client.  

Inscription: Pour pouvoir bénéficier des services de coaching ou conseil d’écriture en ligne proposés par « Artdecrire », le client s’inscrit gratuitement sur le site artdecrire.com, puis ouvre et crédite un compte client.
Le client peut, à tout moment, décider de ne plus être membre de « artdecrire ». Il lui suffit d’en faire la demande par mail ou par courrier en indiquant son identifiant. 

Cours et ateliers en ligne, coaching: Le client suit des cours ou des ateliers d’auto-formation selon des horaires et un calendrier de connexion à sa convenance. Les tarifs sont indiqués dans la boutique pour chaque service.  Dans le cas contraire, ce service donne lieu à un devis préalable. 

Validation et Paiement Sécurisé:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente. Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à « Artdecrire» avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 dite LCEN. En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.artdecrire.com. Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la confirmera définitivement. A cette fin, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). La vente sera conclue dès paiement intégral (sauf clauses particulières) des services sélectionnés. « Artdecrire» garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Confirmation:
Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client, d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Droit de rétractation:
Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour annuler les services ne lui convenant pas. Ce délai court pour les services à compter du jour de l’acceptation du contrat. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange de la prestation. La société disposera d’un délai de trente (30) jours pour rembourser le client, sous réserve pour celui-ci, de la fourniture de coordonnées bancaires valides. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de sept (7) jours ouvrables prévu précédemment. Pour les services téléchargés, le retour sera effectué contre un courrier sur l’honneur signé par le Client/acquéreur qui garantit de la destruction des cours téléchargés. Cet accord sera réputé donné lors de l’acceptation des présentes CGV pour les services fournis dont l’exécution est immédiate et ne donne pas lieu à l’établissement d’un devis.

Exécution de la commande: La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société. Pour les délais concernant les différents types de prestations, veuillez nous contacter.

Facturation: Une facture sera automatiquement adressée au client lors de la fourniture des services. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Prix: Les prix des services peuvent être modifiés à tout moment par « Artdecrire», ce à l’exception de toute vente d’un service conclue pour le prix affiché sur www.artdecrire.com. Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes et à la fourniture des services. Les prix mentionnés sur le site de la société sont des prix correspondants à des prestations standards. Ces prix pourront varier en fonction du travail à effectuer. Tout tarif personnalisé donnera lieu à une facturation particulière qui mentionnera les conditions particulières de cette facturation. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée par avenant au contrat et mentionné sur la facture.

Mode de paiement: Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au bon de commande et présentés sur le site www.artdecrire.com.


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